Vérifier avant de s'engager

Un démarcheur vous a contacté à propos de l'obligation d'emploi ? Vérifiez avant de payer.

Prenez le temps de contrôler la structure qui vous écrit : ce site interroge les données publiques de l'État, rappelle ce que disent les organismes publics sur les démarchages abusifs et explique où signaler.

Que faire ?

  1. Étape 1 : Ne rien signer ni payer sous pression

    Un appel, un courriel ou un courrier qui vous presse de commander avant la fin de l'année ou avant votre déclaration doit vous alerter. Demandez une offre écrite et prenez le temps de la comparer. Ne transmettez ni vos effectifs de travailleurs handicapés, ni vos identifiants, ni vos documents de l'Urssaf : vous n'avez aucune obligation de les communiquer à un tiers.

    Les signaux qui doivent alerter

  2. Étape 2 : Vérifier la structure

    Saisissez un SIRET, un SIREN ou un nom : ce site interroge les données publiques de l'État et affiche ce qu'elles indiquent, avec l'heure du contrôle. Il ne rend aucun verdict. Pour savoir si une entreprise adaptée est agréée, seule la DREETS ou la DDETS peut vous répondre.

    Vérifier une EA

  3. Étape 3 : Signaler

    Contactez vous-même votre Urssaf ou votre caisse de MSA en passant par leur site, jamais par un lien reçu. Signalez la tentative à l'Agefiph par son formulaire de contact (rubrique « OETH », motif « suspicion de fraude »). En cas d'escroquerie ou d'extorsion, portez plainte.

    Où et comment signaler

Ces conseils reprennent les alertes publiées par l'Urssaf, le ministère du Travail et l'Agefiph ; la page Reconnaître un démarchage abusif les détaille. Sources :

Pour aller plus loin